Conditions Générales de Vente – Formation Professionnelle (B2B / OPCO / CPF)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre {{Nom de la structure}} et tout client professionnel (entreprise, indépendant, institution) dans le cadre de prestations de formation professionnelle continue.

2. Cadre légal

Les formations proposées s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail.

3. Commande et contractualisation

Toute action de formation fait l’objet :

• d’un devis,
• d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.

La signature vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et financement

Les prix sont exprimés en euros.

Les demandes de prise en charge (OPCO, CPF, autres financeurs) relèvent de la responsabilité du Client.

En cas de refus de financement, le Client demeure redevable du coût total.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• facturation à l’issue ou au démarrage de la formation,
• paiement à 30 jours maximum.

Tout retard entraîne des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Annulation – remplacement – report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Annulation tardive : facturation possible jusqu’à 100 %.
• Remplacement d’un participant autorisé sous réserve d’accord écrit.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• assurer la présence et l’assiduité des participants,
• respecter le règlement intérieur transmis.

8. Responsabilité

L’Organisme est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’application opérationnelle des acquis.

9. Propriété intellectuelle

Les supports remis sont strictement réservés à un usage interne.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur {{URL}}.

11. Litiges

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Organisme.

Dernière mise à jour : {{Date}}