Conditions Générales de Vente – Particuliers (B2C)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre {{Nom de la structure}}, ci-après « l’Organisme », et toute personne physique agissant à titre personnel, ci-après « le Client », dans le cadre de la vente de formations, stages, ateliers et accompagnements en développement personnel et professionnel, notamment en Programmation Neuro-Linguistique (PNL).
2. Identification de l’Organisme
- Nom : {{Nom de la structure}}
- Forme juridique : {{Forme juridique}}
- Siège social : {{Adresse complète}}
- SIRET : {{SIRET}}
- Email : {{Email}}
- Téléphone : {{Téléphone}}
- Site internet : {{URL du site}}
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues aux particuliers, hors dispositifs de financement professionnels (OPCO, CPF, entreprise).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
- Formations certifiantes ou non
- Stages et ateliers thématiques
- Sessions individuelles ou collectives
- Prestations en présentiel, distanciel ou hybride
Le contenu détaillé est présenté sur le site internet ou transmis au Client avant l’inscription.
5. Inscription et validation de la commande
L’inscription devient ferme après :
- validation écrite (email ou formulaire),
- et/ou signature d’un devis ou contrat,
- et/ou paiement total ou partiel.
Une confirmation est adressée au Client par email.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes ou TTC selon le régime applicable.
Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) restent à la charge du Client sauf mention contraire.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- virement bancaire,
- carte bancaire,
- chèque.
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible avant le début de la prestation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas si la formation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai légal.
9. Annulation – absence – report
- Annulation plus de {{X}} jours avant le début : report ou remboursement possible.
- Annulation tardive ou absence : aucun remboursement ne pourra être exigé.
L’Organisme se réserve le droit de reporter ou annuler une session pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles.
10. Responsabilité
Les formations proposées ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation des outils et enseignements transmis.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus et méthodes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de gestion des données personnelles disponible sur {{URL politique RGPD}}.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Processus d’orientation préalable
Avant toute inscription, {{Nom de la structure}} peut proposer un échange d’orientation gratuit destiné à :
- analyser les besoins du Client,
- recommander un parcours de formation adapté.
Cet échange ne constitue ni un engagement contractuel, ni une obligation d’inscription.
Dernière mise à jour : {{Date}}